Conditions générales de vente

 
Dernière mise à jour : le 01/09/2017

Préambule

La société MJSMART, Société par actions simplifiée, au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 524 696 390, dont le siège social est situé 8, Rue Vert Castel, Cellule 5 – 33700 Mérignac, exploite un site de vente en ligne d’outillage frigoriste et climatisation (ci-après dénommé « les Produits »), accessible à l’adresse http://www.outillage-frigoriste.com/ (ci-après dénommé « le Site »), à destination d’installateurs professionnels (ci-après dénommé « Le Client »), en France.

La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. MJSMART se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, la personne qui passe commande sur le Site garantit disposer des pleins pouvoirs pour passer commande des Produits, et pour engager le Client.

MJSMART fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable téléchargeable sur le Site avant la passation de la commande, ce que le Client accepte. Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande des Produits, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente de Produits au Client.

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2. Entrée en vigueur / Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le Client, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

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3. Territoire

Les Produits proposés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France, en ce compris la Corse et les DOM / TOM.

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4. Produits mis en vente sur le Site

Les Produits concernés par les présentes conditions générales sont tous les produits en vente sur le Site. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

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5. Achats de Produits

Passation de la commande en ligne sur le Site
Afin de pouvoir passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :

5.1 Le Client devra procéder au choix des Produits qu’il souhaite acheter sur le Site, et les ajouter à son panier.

5.2 Dès que le Client ajoute un Produit dans son panier, il aura accès à la liste de sa sélection, il pourra retourner sur le Site pour ajouter des Produits ou supprimer des Produits du panier.

5.3 Dès que le Client aura ajouté tous les Produits qu’il souhaite commander à son panier, il accédera à la page de récapitulatif de la commande.

5.4 Une fois la sélection des Produits validée par le Client, ce dernier devra créer un compte en remplissant un formulaire ou se connecter à son compte avec son adresse email et son mot de passe.

5.5 Pour valider définitivement la commande et pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

5.6 Après validation définitive de la commande, le Client accédera au module de paiement.

5.7 Le Client devra ensuite choisir sa méthode de paiement.

5.8 Puis le Client devra procéder au paiement.
Une fois que le Client aura procédé au paiement de sa commande, le Client ne pourra plus annuler sa commande, et ce quel qu’en soit le motif, sauf accord préalable et écrit de MJSMART.
Le Client garantit à MJSMART la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes depuis le début.
Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.
Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la livraison des Produits commandés, MJSMART ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.
Confirmation de la commande
Le Client recevra un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande. Une facture sera jointe à l’email de confirmation de la commande.
Dans l’hypothèse où un produit ne serait plus disponible, MJSMART en informera le Client et lui proposera un produit équivalent, ou le remboursement du Produit indisponible.
La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de la création de son compte.
Le Client peut suivre sa commande dans son espace personnel, jusqu’à son expédition.

5.9 Le client pourra régler sa commande suivant plusieurs méthodes :

  • Le paiement comptant par carte bancaire
  • Le paiement comptant par virement bancaire
  • Le paiement comptant via le service PAYPAL
  • Le paiement en trois fois sans frais* par carte bancaire

(*) Attention, en cas de non paiement d’une ou plusieurs échéances et peut importe le motif de ces impayés, le client supportera la charge des frais suivants :

  • Frais de gestion du litige fixés par MJSMART à 39€ HT
  • Frais de greffe en vigueur. (37€ HT)
  • Frais de signification d’huissier en vigueur. (Environ 60€ HT)
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6. Livraison et réclamations

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée dans l’e-mail de confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où cette adresse serait erronée, le Client s’engage à en informer immédiatement MJSMART, pour éviter que les Produits ne soient envoyés à une mauvaise adresse. Tout Produit livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client, et retourné à MJSMART, sera réexpédié au Client ou à tout tiers désigné par le Client aux frais de ce dernier.

Le délai de livraison sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande. Les délais de livraison étant indicatifs, MJSMART ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Le Client ne pourra pas davantage annuler sa commande ou refuser de récupérer les Produits en cas de retard de livraison.

Le Client ou tout tiers désigné par le Client devra signer un bon de livraison à la livraison des Produits.

En cas d’avarie ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception des Produits éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client s’engage à envoyer à MJSMART la protestation notifiée au transporteur dans un délai de cinq (5) jours à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante : litige@outillage-frigoriste.com, accompagnée du numéro de la commande ainsi qu’une description détaillée du problème rencontré, avec des photographies à l’appui. A défaut, la réclamation du Client ne pourra pas être prise en compte par MJSMART.

Le Client devra par ailleurs conserver l’intégralité des Produits litigieux et les retourner à MJSMART, dans leur emballage d’origine, afin que la réclamation puisse être prise en compte, et qu’une expertise contradictoire puisse, le cas échéant, avoir lieu. Dans l’hypothèse où le Client ne retournerait pas les Produits litigieux dans les conditions précitées, sa réclamation ne pourra pas être prise en compte.

Dans l’hypothèse où des Produits auraient été endommagés du fait de MJSMART ou ne correspondraient pas à la commande du Client du fait de MJSMART, MJSMART s’engage, en accord avec le Client, soit à remplacer le ou les produits litigieux, ou soit à émettre un avoir au Client du montant de la commande, pour que le Client puisse passer une autre commande de produits auprès de MJSMART. Dans l’hypothèse où il y aurait un écart quantitatif entre les Produits livrés et la commande, MJSMART s’engage, en accord avec le Client, soit à lui livrer les Produits manquants, soit à émettre un avoir au Client du montant des Produits non livrés, pour que le Client puisse passer une autre commande de produits auprès de MJSMART. Ceci constitue le seul et unique recours du Client concernant des produits endommagés du fait de MJSMART ou qui ne correspondraient pas à la commande du fait de MJSMART, et le Client ne pourra prétendre à aucune autre indemnisation.

Toute émission d’un avoir ou remplacement de Produits ne pourra intervenir, le cas échéant, qu’après réception des Produits litigieux par MJSMART retournés complets, dans leur emballage d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune manipulation quel qu’elle soit de la part du Client ou d’un tiers, et accompagnés de tous leurs accessoires.

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7. Incoterms export

DAP ou Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)
Ce terme remplace les termes DAF, DES et DDU.
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.

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8. Retour de Produits, échange et/ou remboursement

Tout retour de Produits, quel qu’en soit la raison, devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de MJSMART. Le Client devra formuler sa demande de retour à l’adresse suivante : MJSMART SAS – 7, Avenue Henri Bécquerel – 33700 Mérignac, en en précisant le motif. Tout retour de Produits qui n’aura pas fait l’objet d’un accord préalable de MJSMART ne sera pas accepté.

Dans le cas d’un accord préalable entre MJSMART et le client, un échange ou le remboursement d’un produit ou l’intégralité de la commande sera réalisable. Dans ce cas, les frais de transports seront systématiquement à la charge du client.

Le Client devra supporter le coût du retour des Produits à MJSMART (emballage et transport).

Le Client devra par ailleurs impérativement retourner tout Produit dans son emballage d’origine, et répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement et de l'emballage.

MJSMART décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis expédié par le Client à MJSMART.

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9. Transfert des risques et transfert de propriété des Produits au Client

Il est expressément convenu entre les parties que le transfert des risques au Client interviendra à la livraison des Produits chez le Client ou chez tout tiers désigné par le Client, ou à tout autre endroit où le Client aura réceptionné ou fait réceptionner les Produits. Le Client sera donc pleinement responsable notamment en cas de perte, de vol ou de détérioration des Produits ou de tous dommages causés aux Produits, et ce dès le transfert des risques.

La vente des Produits est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des Produits interviendra à la date de complet paiement des Produits par le Client. Le Client s’engage à ne pas donner les Produits en gage à qui que ce soit, et quel qu’en soit le motif, avant complet paiement de leur prix à MJSMART.

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10. Garantie

MJSMART n’accorde aucune garantie à raison des défauts ou vices apparents ou cachés que les Produits vendus sur le Site pourraient comporter. MJSMART n’accorde aucune garantie concernant les Produits, quelle qu’elle soit, au titre du présent contrat.

MJSMART n’étant pas le fabricant des Produits vendus sur le Site, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, MJSMART ne saurait être responsable en cas de produits défectueux. Seul le fabricant sera responsable, et les garanties du fabricant trouveront seules à s’appliquer.

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11. Prix et conditions de paiement

Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site est indiqué en euros hors taxe, et n’inclut pas les frais de port. Les frais de port seront ajoutés lors de la commande en fonction du lieu de destination et du poids des Produits.

Le prix total dû par le Client en contrepartie de l’achat des Produits sera indiqué sur la page de récapitulatif de la commande. Ce prix inclura les taxes et les frais de port.

Le paiement des Produits devra être effectué sur le Site par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement pourra être effectué à 30 jours date de facture, par prélèvement bancaire, pour les clients récurrents dont le dossier aura été préalablement accepté par MJSMART.

MJSMART se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Le tarif applicable au Client sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client sur le Site.

Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement d’une pénalité de retard dont le taux sera égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal ainsi que les indemnités forfaitaires de frais de recouvrement des montant suivant :

  • Frais de gestion du litige fixés par MJSMART à 39€ HT
  • Frais de greffe en vigueur. (37€ HT)
  • Frais de signification d’huissier en vigueur. (Environ 60€ HT)
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12. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière, de MJSMART. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.

Les Produits, et les marques et logos associés, sont la propriété pleine, entière et exclusive de leur fabricant ou de tout tiers cessionnaire des droits sur les Produits.

Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de MJSMART, des fabricants des Produits ou de tout tiers cessionnaire des droits sur les Produits.

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13. Responsabilité

MJSMART ne saurait être responsable en cas de mauvaise installation des Produits chez les clients du Client, ou en cas de mauvaise utilisation ou manipulation des Produits par le Client ou les clients du Client. Le Client répondra notamment de tous dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou qui le rende impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client en assume seul toute responsabilité vis-à-vis de ses clients et de MJSMART. Par conséquent, le Client garantit et fera son affaire personnelle de toute action ou réclamation de tiers fondée notamment sur une mauvaise installation ou une installation défectueuse des Produits.

MJSMART ne pourra être tenu responsable de tout préjudice indirect tel que notamment manque à gagner, perte de profit, perte de bénéfices, perte d’activités ou de clientèle, perte ou altération de données, perte de chance, outre ceux reconnus par la jurisprudence française.

Le montant total des indemnités que MJSMART pourrait être amené à verser au Client pour quelque motif que ce soit est, d’un commun accord, limité par les parties au montant de la commande du Client objet du litige, et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi française.

Le présent article « Responsabilité » survit à la fin des présentes conditions générales, quel qu’en soit la cause.

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14. Assurance

Le Client s’engage à souscrire un contrat d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France, garantissant sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de ses activités pour tous dommages qu’il pourrait causer, et à souscrire tout contrat d’assurance rendu obligatoire par la loi notamment à souscrire une garantie décennale.

Il devra en outre garantir les Produits à compter du transfert des risques, notamment contre l’incendie, le vol, le dégât des eaux, à concurrence de la valeur stockée.

Le Fabricant s’engage à fournir à MJSMART une attestation précisant les risques couverts, les capitaux garantis et les exclusions de garantie, et ce sur simple demande de MJSMART, et à maintenir en vigueur cette assurance pendant toute la durée du présent contrat.

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15. Données personnelles

Le Client est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de la création de son compte ou sur le Site, font l’objet d’un traitement par MJSMART à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : MJSMART SAS – 7, Avenue Henri Becquerel – 33700 Mérignac ou par e-mail à contact@outillage-frigoriste.com.

MJSMART se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ainsi que des offres commerciales de MJSMART ou l’informera d’opérations spéciales organisées par MJSMART par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée par le Client sur le Site. Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans les courriers électroniques de prospection commerciale.

Le Client est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, faute de quoi sa commande pourrait ne pas être prise en compte ou honorée dans les délais, et MJSMART ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

Le Client est informé de l’utilisation de cookies qui permettent d’analyser l’expérience utilisateur afin d’apporter un meilleur service. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible.

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16. Lien hypertexte

L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de MJSMART. En tout état de cause, le lien devra pointer uniquement vers la page d’accueil du Site.

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17. Force majeure

Les obligations de MJSMART seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de MJSMART.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du présent contrat.

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18. Limites de l’internet

Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont MJSMART ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. MJSMART se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

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19. Autorisations légales et administratives

Le Client s’engage à avoir obtenu l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exercice de son activité. Le Client garantit à MJSMART que rien ne s’oppose à la passation de la commande et à l’exécution du présent contrat.

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20. Convention de preuve

Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de MJSMART ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client et l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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21. Indépendance des dispositions des conditions générales

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d'une décision de justice ou de l'application d'une loi ou d'un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.

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22. Indépendance des Parties

Les Parties sont indépendantes l’une de l’autre, et aucune Partie ne pourra agir ni se présenter en tant qu’agent, associé, partenaire ou représentant de l’autre.

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23. Absence de renonciations

La non-application ou le retard dans l'application de l'une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.

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24. Intégralité

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, et prévalent sur tout autre document ou contrat quel qu’il soit, ou sur tout accord entre les parties non prévu aux présentes.

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25. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

TOUT DIFFEREND OU LITIGE RELATIF AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, A LA PASSATION DE LA COMMANDE, A SON PAIEMENT OU A SON EXECUTION SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE BORDEAUX (33), NONOBSTANT PLURALITES DE DEFENDEURS ET APPEL EN GARANTIE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE ET LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE.

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